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الشروط العامة للبيع
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web www.impasse-des-parfums.com
Impasse des parfums est une marque propriété de la société Impasse des parfums
Nous veillons à l’exactitude et à la mise à jour de toutes les informations diffusées sur notre Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de toutes les informations de notre site c’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder de l’utilisation du Site et/ ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur notre site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La société Impasse des parfums se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS ET PRIX
2.1. PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Impasse-des-parfums des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
2.2. PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur notre site Internet indiqués en euros, toutes taxes comprises sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Impasse des parfums à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de la societe Impasse des parfums jusqu’au complet encaissement du prix par la société Impasse des parfums.
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Impasse des parfums sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “confirmer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à Impasse des parfums qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Impasse des parfums se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire ou via la plateforme PayPal
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
5. LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue, et s’entendent départ Montpellier.
Par défaut, les factures sont disponibles sur le compte déclaré par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
La livraison par Colissimo est assurée par la Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Les livraisons avec Mondial Relais, Colissimo s’effectueront selon les règles de ces livreurs.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d’appliquer la procédure du livreur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du livreur ou point de retrait.
- de signaler ces incidents dans les 48h via notre site internet en précisant le numéro de la commande.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont pour la France, 3 à 5 jours ouvrés.
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt.
L’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement via notre site internet.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Impasse des parfums, 610 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier , dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Impasse des parfums n’acceptera pas les colis adressés en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7. INTERDICTION DE REVENTE
Il est interdit d’acheter nos produits aux fins de revente, notamment sur des sites internet ou site géographique.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Impasse des parfums conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. RESPONSABILITÉ
Impasse des parfums ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Impasse des parfums, rappelle que toute création de lien hypertexte vers le présent Site, est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Impasse des Parfums
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion d’un contrat conclu entre la société Impasse des parfums et le Client, ils pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients, Impasse des Parfums, 610 rue Alfred Nobel, 34 000, Montpellier
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Impasse des parfums sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Impasse des parfums. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Impasse des Parfums
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de la société Impasse des parfums sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Impasse des parfums et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux Français.
12. SERVICE CONSOMMATEURS
Pour toute information, question ou conseil, notre service consommateur est à votre disposition par courrier :
Impasse des parfums
Service client
610 rue Alfred Nobel
34000 Montpellier